Journaux du Sénat
53 Elizabeth II, A.D. 2004, Canada
Journaux du Sénat
3e session, 37e législature
Numéro 31
Le mercredi 21 avril 2004
13 h 30
L'honorable Lucie Pépin, Présidente intérimaire
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Banks, Biron, Bryden, Callbeck, Carney, Chaput, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Day, Di Nino, Doody, Downe, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Furey, Gauthier, Gill, Graham, Gustafson, Harb, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Joyal, Kelleher, Kenny, Keon, Lapointe, Lavigne, Lawson, LeBreton, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Massicotte, Meighen, Mercer, Merchant, Moore, Morin, Munson, Murray, Nolin, Pépin, Phalen, Plamondon, Poulin (Charette), Poy, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, Rossiter, St. Germain, Sibbeston, Sparrow, Spivak, Stratton, Tkachuk, Watt
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Banks, Biron, Bryden, Callbeck, Carney, *Carstairs, Chaput, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Day, Di Nino, Doody, Downe, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, *Fraser, Furey, Gauthier, Gill, *Grafstein, Graham, Gustafson, Harb, *Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Joyal, Kelleher, Kenny, Keon, *Kirby, Lapointe, Lavigne, Lawson, LeBreton, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Massicotte, Meighen, Mercer, Merchant, Moore, Morin, Munson, Murray, Nolin, *Oliver, *Pearson, Pépin, Phalen, Plamondon, Poulin (Charette), Poy, *Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, Rossiter, St. Germain, Sibbeston, *Smith, Sparrow, Spivak, Stratton, Tkachuk, Watt
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation de pétitions
L'honorable sénateur Poulin présente des pétitions :
De Résidants de la province d'Ontario visant à désigner Ottawa comme ville officiellement bilingue.
L'honorable sénateur Forrestall présente des pétitions :
De Résidants du Canada concernant la nomination du Consul général du Canada à Chandigarh (Inde).
L'honorable sénateur St. Germain, C.P., présente des pétitions :
De Résidants du Canada concernant le projet de loi C-250, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse).
RÉPONSES AUX QUESTIONS ÉCRITES
Conformément au paragraphe 25(2) du Règlement, l'honorable sénateur Rompkey, C.P., dépose sur le Bureau ce qui suit :
Réponse à la question no 1, en date du 10 février 2004, inscrite au Feuilleton au nom de l'honorable sénateur Lynch- Staunton, concernant la Loi antiterroriste (projet de loi C-36, 1re session, 37e législature).—Document parlementaire no 3/37-166S.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Day, appuyée par l'honorable sénateur Léger, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-7, Loi modifiant certaines lois fédérales et édictant des mesures de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines, en vue de renforcer la sécurité publique.
Après débat,
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Cochrane, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Harb, appuyée par l'honorable sénateur Adams, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu la troisième fois et adoptée, avec dissidence.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Ordonné : Que l'article no 74 (motion) sous la rubrique Autres soit avancé.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Di Nino, appuyée par l'honorable sénateur Keon,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères soit autorisé à se joindre au Comité permanent des affaires étrangères et du Commerce international de la Chambre des communes pour une séance conjointe en vue de rencontrer Sa Sainteté le dalaï-lama et sa délégation ; et
Que le Comité soit autorisé à siéger le jeudi 22 avril 2004 à 15 h 30, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application du paragraphe 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Étude du quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans intitulé Les pêches au Nunavut : Allocations de quotas et retombées économiques, déposé au Sénat le 1er avril 2004.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Adams, que le quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, déposé au Sénat le 1er avril 2004, soit adopté et que, en application du paragraphe 131(2) du Règlement, le Sénat demande au gouvernement de fournir une réponse complète et détaillée et de confier cette tâche au ministre des Pêches et des Océans.
Après débat,
L'honorable sénateur Watt propose, appuyé par l'honorable sénateur Lapointe, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 3 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 5 et 11 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Di Nino, appuyée par l'honorable sénateur Oliver,
Que le Sénat exhorte le gouvernement du Canada :
a) à agrandir la réserve du parc national Nahanni pour qu'elle comprenne tout le bassin versant de la rivière Nahanni Sud ainsi que les terrains karstiques Nahanni;
b) à mettre un terme à toutes les activités industrielles dans le bassin versant et, à cette fin :
(i) à suspendre le projet de mine à Prairie Creek et à remettre en état le site minier;
(ii) à veiller à ce que le site de la mine Cantung soit parfaitement assaini;
(iii) à déclarer immédiatement l'inaliénabilité temporaire des terres de tout le bassin versant de la rivière Nahanni Sud pour empêcher tout nouveau développement industriel dans le bassin versant;
c) à travailler en collaboration avec les Premières nations du Deh Cho et du Sahtu dans les Territoires du Nord- Ouest pour atteindre ces buts;
Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Sibbeston, appuyée par l'honorable sénateur Christensen, que la motion soit modifiée comme suit :
a) à l'alinéa a) :
(i) en ajoutant le mot « éventuellement » après « comprenne »,
(ii) en ajoutant, après « les terrains karstiques Nahanni », les mots :
« au moment approprié et conformément aux intérêts culturels, sociaux et économiques des habitants de la région, des Territoires du Nord-Ouest et du Canada »;
b) à l'alinéa b) :
(i) en remplaçant les mots « à mettre un terme à » par les mots « à protéger l'intégrité environnementale du bassin versant de la rivière Nahanni Sud en examinant »,
(ii) en remplaçant les mots « à cette fin » par les mots « y compris »;c) au sous-alinéa b)(i), en supprimant les mots « à suspendre » et les mots « et à remettre en état le site minier »;
d) au sous-alinéa b)(ii), en supprimant les mots « à veiller à ce que » et les mots « soit parfaitement assaini »;
e) au sous-alinéa b)(iii), en supprimant les mots « à déclarer immédiatement l'inaliénabilité temporaire des terres de tout le bassin versant de la rivière Nahanni Sud pour empêcher »;
f) en ajoutant, après l'alinéa b) :
(i) un nouvel alinéa c) qui se lirait comme suit :
« c) à inclure, dans le cadre de cet examen :
(i) une réponse au rapport du Sénat intitulé Les parcs nationaux du Nord — Une nouvelle orientation énonçant la politique du gouvernement pour faire en sorte que les collectivités autochtones locales profitent des emplois et des avantages sociaux résultant de la création des parcs du Nord,
(ii) une évaluation complète des ressources minérales et énergétiques de la région,
(ii) en renommant d) l'actuel alinéa c).
Après débat,
L'honorable sénateur LeBreton, au nom de l'honorable sénateur Di Nino, propose, appuyée par l'honorable sénateur Andreychuk, que la suite du débat sur la motion d'amendement soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 40, 59, 3 (motions), 1 (interpellation), 28, 9 (motions) et 10 (interpellation) sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L'honorable sénateur Kenny propose, appuyé par l'honorable sénateur Fairbairn, C.P.,
Que, par dérogation à l'ordre adopté par le Sénat le 13 février 2004, l'on repousse au 30 septembre 2005, au lieu du 30 juin 2004, la date de présentation du rapport final du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense sur la nécessité d'une politique nationale sur la sécurité pour le Canada.
Après débat,
L'honorable sénateur Lynch-Staunton propose, appuyé par l'honorable sénateur LeBreton, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Day, au nom de l'honorable sénateur Meighen, propose, appuyé par l'honorable sénateur Biron,
Que, par dérogation à l'ordre adopté par le Sénat le 26 février 2004, l'on repousse au 30 septembre 2005, au lieu du 30 juin 2004, la date de présentation du rapport final du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense sur les prestations et services offerts aux anciens combattants, les activités commémoratives et la charte.
Après débat,
L'honorable sénateur Lynch-Staunton propose, appuyé par l'honorable sénateur LeBreton, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Conformément à l'ordre adopté le 23 février 2004, la séance est suspendue jusqu'à 17 h 15.
La séance reprend.
VOTE DIFFÉRÉ
À 17 h 30 et conformément au paragraphe 67 du Règlement, le Sénat aborde le vote par appel nominal différé sur le sous-amendement de l'honorable sénateur Angus, à la motion d'amendement de l'honorable sénateur St. Germain, C.P., à la motion de l'honorable sénateur Joyal, C.P., appuyée par l'honorable sénateur LaPierre, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-250, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse).
La question est mise aux voix sur le sous-amendement de l'honorable sénateur Angus, appuyée par l'honorable sénateur Stratton, que la motion d'amendement soit modifiée par adjonction avant les mots « l'origine ethnique » des mots « condamnés pardonnés ».
Le sous-amendement est rejeté par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Angus, Cochrane, Comeau, Cools, Di Nino, Eyton, Forrestall, Gustafson, Kelleher, Keon, Lawson, Lynch-Staunton, Plamondon, Rivest, St. Germain, Stratton, Tkachuk—17
CONTRE
Les honorables sénateurs
Atkins, Austin, Bacon, Banks, Biron, Callbeck, Chaput, Christensen, Cook, Day, Fairbairn, Finnerty, Furey, Gauthier, Gill, Harb, Hervieux-Payette, Jaffer, Joyal, Kenny, Lapointe, Losier-Cool, Maheu, Mahovlich, Massicotte, Moore, Morin, Munson, Murray, Phalen, Robichaud, Rompkey, Spivak, Watt—34
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Corbin, Ferretti Barth, Sibbeston—3
À 17 h 35, conformément à l'ordre adopté le 23 février 2004, le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport du Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet au premier ministre sur la fonction publique du Canada, pour l'année terminée le 31 mars 2004, conformément à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, L.R.C. 1985, ch. P-33, par. 47(2).—Document parlementaire no 3/37-162.
Rapport actuariel modifiant le Rapport actuariel de l'actuaire en chef sur le Régime de pensions du Canada en date du 31 décembre 2000, conformément à la Loi sur le Régime de pensions du Canada, L.C. 1997, ch. 40, art. 96.—Document parlementaire no 3/37-163.
Rapport de la Corporation de développement des investissements du Canada (comprenant la Société de gestion Canada Hibernia), ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2003, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, c. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 3/37-164.
Sommaire du plan d'action de 2004-2008 ainsi que du budget des investissements pour 2004 de la Corporation de développement des investissements du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 3/37-165.
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Le nom de l'honorable sénateur Mercer substitué à celui de l'honorable sénateur Bryden (20 avril).
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
Le nom de l'honorable sénateur Poy substitué à celui de l'honorable sénateur Grafstein (21 avril).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
Le nom de l'honorable sénateur Robichaud substitué à celui de l'honorable sénateur Bryden (21 avril).